Reconduction des inscriptions

L'élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité, sauf:

lorsque l'exclusion de l'élève est prononcée, dans le respect des procédures légales.
lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d'établissement, de leur décision de retirer l'enfant de l'établissement ;
lorsque l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.
Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève, l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légaleArticles 76 et 91 du décret "Missions" du 24 juillet 1997 tel que modifié.

L'organisation scolaire

L'ouverture de l'école :
Heures de cours : de 8h30 à 15h10 et le mercredi à 12h05
Horaire de la garderie :
→ le matin de 7h00 à 8h30
→ le soir de 15h10 à 17h30
→ le mercredi de 12h05 à 17h30
La garderie ainsi que la surveillance des temps de midi sont assurées par l'ATL (Accueil temps libres) de la ville de Charleroi.
Pour de plus amples informations, veuillez prendre connaissance du règlement d'ordre intérieur de l'ATL ou prendre contact avec leur service au :

ATL - La Fonderie
Rue de la Fonderie, 21
6031 Monceau-sur-Sambre
Tél. : 071/86.67.05 – 06 – 07

La journée :
Organisation d'une journée :
8h30 : début des cours
10h10 à 10h35 : récréation pour la section primaire - de 10h35 à 11h 
12h15 à 13h30 : temps de midi
15h10 : fin des cours – le mercredi à 12h05.
Organisation
*Les enfants qui arrivent à l'école avant 8h20 doivent obligatoirement se rendre à la garderie.
* Les enfants qui ne dînent pas à l'école n'y reviennent pas avant 13h20.
* Le temps de repas et de récréation sera sous la surveillance des animatrices de l'ATL.
*Enfin de journée, les parents viennent chercher leurs enfants à la grille de l’école.
* Les enfants ne peuvent traverser seuls la place pour rejoindre la voiture et ce pour des raisons évidentes de sécurité.
* Si votre enfant doit être repris par une autre personne que vous, parents, merci de nous en aviser.
* Les enfants titulaires d'une carte de sortie ne peuvent quitter l'école qu'après avoir présenté leur carte aux enseignants ou aux surveillants présents à la grille.

Organisation des récréations sont :
*Tous les enfants sortent en récréation, si un enfant est trop malade pour sortir, il doit rester à la maison.
*Seuls les ballons en plastique mou ou en mousse sont autorisés. Les ballons en cuir ne sont pas autorisés.

Le sens de la vie en commun à l'école des P'tits Potes

Notre école s'est dotée de quatre lois qui sont des éléments fondamentaux d'éducation.
Celles-ci sont les suivantes :

Le sens de la vie en commun

Notre école s'est dotée de quatre lois qui sont des éléments fondamentaux d'éducation.
Celles-ci sont les suivantes :

*Je ne peux pas sortie de l’école sans la présence d’un parent ou d’un autre accompagnant
* Je ne peux pas frapper, griffer, mordre…
*Je ne peux pas voler, ni abîmer volontairement ce qui ne m’appartient pas
*Je ne peux pas être impoli avec les adultes de l’école

Utilisation des technologies de l'information et de la communication

A l'heure où les nouvelles technologies prennent de plus en plus d'importance, nous vous rappelons qu'il est strictement interdit, par l'intermédiaire d'un écrit, d'un site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux...) de :

porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers, entre autres, au moyen de propos et/ou images dénigrants, diffamatoires, injurieux... ;
d'inciter à toute forme de haine, violence, racisme... ;
de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l'école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;
de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d'autrui.
Toute atteinte dont serait victime soit l'école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d'une sanction.

Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d'accès Internet ont l'obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail...).
Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l'école, ils sont bien conscients que cette connexion n'est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d'être contrôlée.

Les photos

Les photos

Pour la diffusion de photos ou décor sur lesquelles les enfants apparaissent, l’accord écrit des parents est demandé au préalable (voir document).

Les assurances

Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l'école, auprès de son titulaire et/ou du secrétariat.
Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d'assurances scolaires qui comportent deux volets:

1. L'assurance "responsabilité civile" et l'assurance "accidents".

L'assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire.
L'assurance "accidents" couvre les accidents corporels survenus à l'assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance.
L'assurance couvre les frais médicaux (après intervention de la mutuelle), l'invalidité permanente et le décès. Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d'assurances.
2. L'assurance obligatoire en responsabilité objective en cas d'incendie et d'explosion couvre les dommages matériels et corporels dus à un incendie ou une explosion. Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d'assurance.

Les sanctions

L'école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l'indiscipline, le manque de politesse, la brutalité dans les jeux, la violence, le manque de soin de ses objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires...
Un système de sanction est établi en fonction de la gravité des faits :

rappel à l'ordre, réparation ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction sans communication aux parents ;
rappel à l'ordre, réparation ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction avec communication aux parents .

L'exclusion

Les contraintes de l’éducation

Sanctions disciplinaires :

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive :
* Dans l’enceinte de l’école ou hors de celle-ci :
- Tout coup et blessure grave porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du
personnel de l’école.
- Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du
personnel de l’école une pression psychologique insupportable, par menaces par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation.

Dans l’enceinte de l’école, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires
organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
- La détention ou l’usage d’une arme.

Exclusion :

L’exclusion définitive

Un élève ne peut être exclu définitivement d’une école que si les faits dont il s ’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’école ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
- tout coup ou blessure donné sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l’enceinte de l’école ou hors de celle -ci, ayant entrainé une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours ;
- l’introduction ou la détention par un élève au sein de l’école ou dans le voisinage immédiat de celle-ci de quelque arme que ce soit.
- l’introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein de l’école ou dans le voisinage immédiat de celle-ci de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant;
- le fait d’extorquer, à l’aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’école ou hors de celle -ci ;
- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

Sont notamment considérés comme fait pouvant entrainer l'exclusion définitive de l'élève :

1. Dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci :
- tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l'établissement ;
- le fait d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l'établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
- le racket à l'encontre d'un autre élève de l'établissement.
- tout acte de violence sexuelle à l'encontre d'un élève ou d'un membre du personnel de l'établissement.
2. Dans l'enceinte de l'établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d'activités scolaires organisées en dehors de l'enceinte de l'école :
- la détention ou l'usage d'une armeArticle 2 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits grave devant figurer dans le ROI de chaque établissement d’enseignement ou organisé par la Communauté française.